Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur cette boutique en ligne, éditée par EMIR CORPORATION, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 988 555 637 (SIRET 988 555 637 00012), dont le siège social est situé 42 Lotissement Les Canneliers, 97224 Ducos, Martinique.

1. Produits

Les produits (pièces détachées, accessoires et équipements pour quad et ATV) sont présentés avec la plus grande exactitude possible ; les photos sont non contractuelles. Il appartient au client de vérifier la compatibilité d'une pièce avec son véhicule (marque, modèle, année, cylindrée) avant commande, à l'aide des informations de la fiche produit.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. La livraison est offerte sur l'ensemble du catalogue, dans les zones desservies.

3. Commande et paiement

La commande est validée après paiement intégral et sécurisé. Des devis et facturation sur mesure sont possibles pour les professionnels.

4. Livraison

Voir la page Livraison & Retours. La commande est préparée sous 1 à 3 jours ouvrés. Nous livrons dans le délai indiqué pour votre zone ; à défaut d'indication ou d'accord sur la date de livraison, la livraison intervient au plus tard trente jours après la commande. En cas de produit abîmé à la livraison, nous organisons le remplacement du produit ou, s'il est impossible, son remboursement.

5. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter à compter de la réception (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Les pièces montées, utilisées ou dont l'emballage d'origine a été altéré ne peuvent être reprises que dans le cadre des garanties légales. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

6. Garanties

Garantie légale de conformité (2 ans) et garantie des vices cachés.

7. Litiges

Droit français applicable ; recherche d'une solution amiable et recours possible à la médiation de la consommation avant toute action.

8. Zones de livraison

Les ventes sont réalisées à destination de 29 pays : la France métropolitaine, l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie), la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis. Toute commande passée depuis un autre pays doit faire l'objet d'une vérification préalable auprès de notre service client.

9. Responsabilité

EMIR CORPORATION ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un montage non conforme aux préconisations du constructeur ou d'une utilisation anormale des pièces vendues. L'installation de pièces mécaniques (moteur, freinage, direction) doit être réalisée dans les règles de l'art, le cas échéant par un professionnel.

10. Force majeure

EMIR CORPORATION ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

11. Modification des CGV

EMIR CORPORATION se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles nécessaires au traitement de votre commande est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

13. Formulaire de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous pouvez vous rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande, sans avoir à motiver votre décision. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous écrire à info@piece-quad.com ou utiliser le modèle de formulaire ci-dessous (modèle de l'annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation). Son usage n'est pas obligatoire.

En cas de rétractation, nous vous remboursons dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre notification ; le remboursement peut être différé jusqu'à la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition. Les conditions pratiques du retour figurent sur la page Livraison & Retours.